Conditions générales de vente

Information importante : le médiateur de la consommation doit encore être renseigné après désignation officielle par ÔYOSOY. Les autres informations ont été actualisées à partir des éléments communiqués et vérifiés.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes et réservations de prestations proposées par ÔYOSOY, notamment les massages, expériences et parcours de bien-être, ainsi que, le cas échéant, les bons cadeaux et ateliers proposés au public.

Elles s’appliquent aux consommateurs qui réservent une prestation auprès d’ÔYOSOY, directement, par téléphone, par le site internet ou par une plateforme de réservation désignée par ÔYOSOY. La prestation, sa durée, son prix, son lieu et, le cas échéant, ses conditions particulières sont ceux présentés au moment de la réservation.

Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande. ÔYOSOY peut les modifier pour les commandes futures ; la version applicable à une commande est conservée sur un support durable.

2. Identité du professionnel

3. Prestations, tarifs et réservation

Les prestations proposées peuvent comprendre les programmes ENJÔY, MY BÔDY, ÔM, MÔM, PÔWER, FREEDÔM, GÔODBYE STRESS et LÔVE, ainsi que les formats ou expériences présentés dans l’offre en vigueur. Les intitulés, durées, contenus et prix sont ceux affichés au moment de la réservation.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Toute offre tarifaire particulière est soumise à ses propres conditions et à sa période de validité.

La réservation devient ferme après confirmation par le système de réservation, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen indiqué par ÔYOSOY. Le client vérifie l’exactitude de ses coordonnées, de la prestation, de la date et de l’horaire avant validation.

La plateforme de réservation utilisée est PLANITY. Les références historiques à « BE SPORT » ne sont pas reprises.

4. Paiement

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, espèces, chèque bancaire ou virement bancaire, selon les moyens proposés au moment de la réservation. Sauf indication contraire, le prix est dû au plus tard au moment de la réservation ou de la réalisation de la prestation.

En cas de paiement refusé ou non reçu, ÔYOSOY peut suspendre ou annuler la réservation après en avoir informé le client.

5. Annulation, report et absence

Le client peut demander l’annulation ou le report d’un rendez-vous jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’horaire prévu, selon les modalités proposées par PLANITY.

Pour toute annulation intervenant moins de vingt-quatre (24) heures avant l’horaire prévu, ou en cas de non-présentation, 100 % du prix de la prestation est encaissé.

ÔYOSOY peut reporter ou annuler une prestation pour un motif légitime, notamment l’indisponibilité de l’intervenant ou un impératif de sécurité. Une solution de report ou un remboursement de la prestation non réalisée sera alors proposé selon les circonstances.

6. Déroulement et cadre des prestations

Les prestations sont des expériences de bien-être et de connaissance de soi. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substituent pas à un suivi médical ou paramédical.

Le client communique, avant ou pendant la prestation, toute information utile à son confort et à sa sécurité. Il peut demander une adaptation, une pause ou l’arrêt de la prestation à tout moment. ÔYOSOY peut refuser ou interrompre une prestation lorsqu’elle estime que les conditions de sécurité, de consentement ou de respect ne sont pas réunies.

Les règles particulières applicables aux massages, aux parcours, aux ateliers ou aux publics spécifiques sont communiquées avant la réservation lorsqu’elles sont nécessaires.

7. Bons cadeaux

Les bons cadeaux, lorsqu’ils sont proposés, indiquent leur prestation ou leur valeur, leur date de délivrance et leur durée de validité. Ils sont valables douze (12) mois à compter de leur date de délivrance. Les conditions de réservation, d’utilisation, de prolongation et de report sont celles indiquées sur le bon cadeau.

Un bon cadeau ne peut être utilisé qu’une seule fois, sauf mention contraire. Il n’est ni remboursable ni échangeable, sous réserve des droits légaux du consommateur et des règles applicables au droit de rétractation.

8. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour se rétracter, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsqu’une prestation de loisir doit être fournie à une date ou pendant une période déterminée, le droit de rétractation peut être exclu. Les prestations déjà pleinement exécutées avant la fin du délai peuvent également relever d’une exception lorsque les conditions légales sont réunies.

La règle applicable à chaque réservation doit être présentée clairement avant le paiement. Lorsque le droit de rétractation est ouvert, la demande peut être adressée à SAS ÔYOSOY, L'Etoile, 9D avenue du Général de Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains, ou par e-mail à contact@oyosoy.org, au moyen du formulaire figurant en annexe ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à ÔYOSOY à l’adresse indiquée à l’article 2, avec les éléments utiles à son traitement.

Après réclamation écrite préalable et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ÔYOSOY, sous réserve des conditions de recevabilité. Médiateur compétent et coordonnées : [À confirmer avant publication].

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la réservation, au paiement, à la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’ÔYOSOY, accessible sur www.oyosoy.org.

11. Responsabilité et droit applicable

ÔYOSOY est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un fait imputable au client, d’un tiers ou d’un événement de force majeure.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir à une solution amiable, à la médiation de la consommation et, le cas échéant, aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Annexe — Formulaire de rétractation

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable à la commande concernée.

À l’attention de [dénomination et adresse/e-mail à confirmer] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation / commande : .................................................................

Commandée le : .................................... Nom : ....................................

Adresse : ................................................................................................

Date et signature : ....................................................................................